.png)
Pas de prime de fin d'année pour 9 petites entreprises sur 10
87% des dirigeants de TPE interrogés affirment que la nécessaire conclusion d'un accord d'intéressement les conduira à ne pas réaliser le versement de cette prime en 2019.
Lire la suiteDroit à la vie privé même au travail
Une salariée est licenciée pour faute grave après que son employeur ait découvert, dans la messagerie MNS Messenger qu’elle avait installée sur son ordinateur professionnel, des documents confidentiels auxquels elle n’était pas censée avoir accès et qu’elle avait transmis à une de ses collègues
Lire la suiteDu droit de porter le nom de son ex-mari
Un juge prononce le divorce d’un couple et autorise l’épouse à conserver l’usage du nom de son ex-mari jusqu’à la majorité des enfants. Mais le moment venu, la femme souhaite pouvoir continuer à utiliser son nom martial dans sa sphère professionnelle.
Lire la suiteFaute pénale intentionnelle du dirigeant
Le gérant d’une société en nom collectif (SNC), reconnu coupable de complicité d’abus de biens sociaux au préjudice d’une société tierce, est condamné à lui payer des dommages-intérêts.
Lire la suiteExtension des poursuites : les doits du GAV
Un individu, après avoir fait l'objet d'un contrôle d'identité et avoir été placé en garde à vue pour refus de se soumettre à des relevés signalétiques et au prélèvement biologique, s’est vu notifier une extension des poursuites au chef d'usurpation d'identité
Lire la suiteVente de voiture d’occasion et pièce défectueuse
Une voiture d’occasion tombe en panne deux jours seulement après sa revente
Lire la suiteTravaux, refus et erreur d’adresse
Un propriétaire souhaite agrandir un abri de jardin par l’adjonction d’un appentis.
Lire la suiteQuand le défunt omet de déclarer ses revenus
Un homme décède sans déposer sa déclaration de revenus.
Lire la suiteAction en contestation d’une filiation
Un homme décède laissant pour lui succéder un enfant qu’il a reconnu comme son fils. Afin de pouvoir hériter, la mère et le frère du défunt saisissent alors la justice en annulation de l’acte de reconnaissance qu’ils estiment mensonger.
Lire la suiteCe coup de bambou qui attend les créateurs d’entreprise
Les conditions d'application de l'exonération de cotisations sociales accordée aux indépendants, créateurs ou repreneurs d'entreprise, est corrigée de façon significative.
Lire la suiteImmobilier : La hausse des prix est-elle finie ?
Les prix dans l'immobilier ancien affichent ce trimestre une baisse de 0,5 %, contre + 2,5 % au trimestre précédent.
Lire la suiteImpôts : Trois choses à faire avant les fêtes de fin d'année
Voici trois choses à faire avant les fêtes pour optimiser le paiement de vos impôts.
Lire la suite500 euros d'aide pour acheter un vélo, tout de suite
Du fait de la grève des transports prévue à partir du 5 décembre 2019, l'aide à l'achat d'un vélo à assistance électrique en Île-de-France est activée précocement.
Lire la suiteVisale : La Caution qui fait le bonheur des étudiants et des propriétaires
Déjà 200 000 personnes logées grâce à la garantie Visale d’Action Logement.
Lire la suiteFinance publique : Le grand gâchis de l'éducation en France
Si la France se rapprochait des pays les plus efficaces dans l’adéquation entre la formation et le marché de l’emploi, elle pourrait économiser jusqu’à 43 milliards d’euros par an.
Lire la suitePour être augmenté, changez de job !
23 % des salariés qui ont changé d’emploi ou de profession ont fortement amélioré leurs conditions de travail, contre 13 % des salariés stables.
Lire la suiteGel des loyers pour les étudiants
Le Crous, qui gère les résidences étudiantes, a décidé d'un gel des loyers en 2020.
Lire la suiteTaxe d’habitation : Cette technique imparable pour la supprimer immédiatement
Les contribuables mensualisés peuvent anticiper l’exonération de la taxe d’habitation prévue 2020.
Lire la suiteLe nombre de châteaux à vendre explose
Une enquête du Figaro montre que le nombre de châteaux à vendre a explosé ses dernières années.
Lire la suiteLes bonnes et les mauvaises surprises qui vous attendent en 2020
Chaque année, la Loi de finances prévoit les nouveaux impôts et les aménagements de la fiscalité pour l’année à venir. Découverte en avant-première de ce qui vous attend en 2020*.
Lire la suite