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Les baisses d’impôts continuent
La crise économique née de la crise sanitaire de la Covid-19 n’a pas remis en cause les baisses d’impôt votées fin 2019.
Lire la suiteCession d'entreprise : maîtriser la fiscalité
Dans les 10 prochaines années 630 000 entreprises vont changer de main. Problème de taille : la moitié des entreprises à céder finissent par fermer… faute de repreneur ? Pour éviter ce problème, une seule solution… anticiper et maîtriser la fiscalité.
Lire la suiteContrat de mariage : Les astuces pour bien choisir son régime matrimonial
Près de huit couples sur dix s’unissent sans passer chez le notaire pour choisir leur régime matrimonial. Pourtant, certains régimes matrimoniaux sont parfois plus adaptés à leur situation patrimoniale ou professionnelle que le régime légal de la communauté réduite aux acquêts.
Lire la suiteL’Etat se digitalise pour louer son parc
Après les cessions immobilières, les ventes mobilières et les dons de biens immobiliers, l'Etat lance un nouveau site pour ses locations immobilières.
Lire la suiteCrédit : les taux baissent encore
En avril, le taux moyen s'est établi à 1,07 % toutes durées confondues, selon les chiffres de L'Observatoire Crédit Logement / CSA. Le plus bas niveau jamais observé. Les précédents records étaient de 1,11 % en mars dernier et en décembre 2019.
Lire la suiteTerre agricole : Pas de don par vengeance
La mésentente entre un propriétaire et son exploitant agricole avait poussé le premier à se débarrasser de ses terres au profit de ses voisins.
Lire la suiteComment la crise a remodelé l’immobilier
Avec la crise, l’usage du télétravail s’est répandu et impacte les projets de vie des Français. Comment va s’inscrire ce nouveau mode de travail dans la durée ? Quelles nouvelles envies immobilières a-t-il provoqué ? Quels sont les nouveaux marchés de report ?
Lire la suiteRedémarrage du marché immobilier : l’optimisme est de mise
Malgré l’annonce fin mars d’un nouveau confinement, le regain d’activité traditionnellement observé sur le marché immobilier avec le retour des beaux jours n’a pas fait défaut. Ainsi, le mois d’avril a fait preuve d’une belle dynamique.
Lire la suiteUn Français sur trois veut investir
Plus d’1/3 des Français se dit prêt à sauter le pas et à investir, notamment plus de la moitié des jeunes de moins de 34 ans.
Lire la suitePermis de chasse en hausse en 2021
Chaque année, les titulaires du permis de chasser doivent s’acquitter du paiement d’une redevance cynégétique. Pour 2021, les montants ont progressé de 0,6 % par rapport à l’an dernier.
Lire la suiteA demandes différentes, jugement différent
Ne pouvant accéder en voiture à leur terrain, des propriétaires assignent en justice leur voisin en reconnaissance d’une servitude conventionnelle de passage par tout véhicule.
Lire la suitePermis de conduire : pas de double peine !
Une femme est arrêtée en janvier pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique.
Lire la suiteSuppression de la prestation compensatoire
Au divorce d’un couple, une prestation compensatoire est fixée en faveur de l’épouse, pour partie sous la forme d’un capital et pour partie sous celle d’une rente viagère.
Lire la suiteInstauration d’un droit de visite
Une décision du juge des enfants fixe la résidence d’un enfant chez son père et instaure une mesure d’assistance éducative
Lire la suiteLe dirigeant doit être révocable librement
Un actionnaire prend une participation majoritaire dans le capital d’une société en difficulté et conclut un pacte d’actionnaire avec l’ancien dirigeant, lequel est renommé directeur général délégué.
Lire la suiteIndivisaires, revendiquez vite vos créances !
Pour financer l’achat d’une maison en indivision, un homme et une femme souscrivent conjointement un emprunt bancaire.
Lire la suiteContrat de travail : quand une clause est illicite
Un salarié embauché à temps partiel conteste la clause d’exclusivité incluse dans son contrat de travail qui lui interdit d’exercer une autre activité professionnelle.
Lire la suiteAmiante dans les murs : quelle sanction ?
Un couple découvre la présence d’amiante dans les plaques de fibrociment de la couverture de la maison qu’il vient d’acheter.
Lire la suiteMariage et Covid-19
Pour lutter contre la propagation de la Covid-19, les déplacements de personnes entre le territoire métropolitain et un pays étranger ont été interdits, empêchant ainsi des couples binationaux de se retrouver pour célébrer leur mariage.
Lire la suitePour recevoir un legs, il faut pouvoir !
Dans son testament, une femme institue la fondation Brigitte Bardot légataire universelle et la charge, par une clause spécifique, de distribuer la moitié de son héritage à l’association « Le Refuge canin lotois ».
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