Port du voile au travail : licenciement justifié ?

Posté le : 03/05/2021

Une vendeuse d’un magasin de vêtements est licenciée pour avoir refusé de retirer son foulard à son poste de travail. S’estiment victime de discrimination en raison de ses convictions religieuses, l’intéressée saisit la justice. Les juges font alors droit à ses demandes et prononcent la nullité du licenciement. En cela, ils confirment qu’en l’absence de clause de neutralité dans le règlement intérieur, l’interdiction faite à la salariée de porter le foulard islamique caractérise l’existence d’une discrimination. Par ailleurs, ils écartent la justification de l’employeur qui tentait de faire valoir l’atteinte à sa politique commerciale au motif que la notion « d’exigence professionnelle essentielle et déterminante » renvoie à une exigence objectivement dictée par la nature ou les conditions d’exercice de l’activité professionnelle en cause et ne saurait couvrir des considérations subjectives, telles que la volonté de l’employeur de tenir compte des souhaits particuliers du client.