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Harcèlement et éléments de preuve

07/07/2021
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Une salariée conteste une décision de justice rendue à son encontre. Elle reproche aux juges d’avoir dit qu’elle n’avait pas subi de harcèlement sexuel alors qu’elle avait fait état, d’une part, de ce que son supérieur hiérarchique avait lors de l’entretien préalable reconnu l’avoir séduite et, d’autre part, de la sanction disciplinaire notifiée à celui-ci pour son comportement inapproprié. Saisie du litige, la Cour de cassation lui donne gain de cause. Elle affirme que « pour se prononcer sur l’existence d’un harcèlement sexuel, il appartient aux juges d’examiner l’ensemble des éléments présentés par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux éventuellement produits, et d’apprécier si les faits matériellement établis, pris dans leur ensemble, permettent de présumer l’existence d’un harcèlement ». Ainsi, en l’espèce, en ne prenant pas en compte les éléments de preuve du dossier, les juges n’ont pas donné de base légale à leur décision.

> La décision de justice